En savoir plus sur les EHPAD

Configuration actuelle d'un EHPAD

Caractéristiques fondamentales

La plateforme de la prise en charge des personnes âgées est constituée de trois types d'établissements. Il y a les maisons de retraite, les logements-foyers et les unités de soins de longue durée (USLD). En 2012, selon les enquêtes réalisées par la Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) :

Les pourcentages respectifs de leur capacité d'accueil affichent : 77,2 %, 17,9 % et 4,7%.

Ce sont les maisons de retraite médicalisées compétentes dans la prise en charge des personnes de 60 ans et plus, en perte d'autonomie, qui ont le statut d'EHPAD. Cette compétence procède d'une convention tripartite, valable pour une durée de cinq ans. Cette convention existe entre l'établissement, le Conseil général et l'Agence Régionale de Santé (ARS). Les accords portent notamment sur la qualité de la prestation en matière de soins et d'hébergement. Avec les exigences que ce dernier requiert en commodités, ainsi que sur les ressources dont dispose l'établissement pour son fonctionnement.

Un EHPAD a la possibilité de disposer soit du statut juridique d'un établissement public soit de celui d'un établissement privé. Dans le premier cas, il peut être indépendant sinon fonctionner parallèlement à un hôpital ou tout simplement un établissement sanitaire. Sa capacité d'accueil est généralement importante. Dans le second, il peut avoir un but soit non lucratif (associatif), soit lucratif (à caractère commercial). Ce sont des configurations souvent de petite capacité. Actuellement, celles à caractère commercial prennent de plus en plus de l'envergure. Elles s'orientent vers les personnes âgées à haut degré de dépendance.

Sur le plan économique, deux acteurs régissent le fonctionnement d'un EHPAD. Le premier opère dans le cadre de l'exploitation de l'établissement, embrassant dès lors les domaines de son activité, de son financement et de son extension. Le second intervient au niveau de l'immobilier en concédant l'établissement (en tant que bien immobilier) au premier, moyennant un loyer.

Les revenus

Les revenus des EHPAD sont composés des trois catégories de tarifs suivants :

Le contour réglementaire

C'est la loi 75-535 du 30 juin 1975 qui régit à la base un EHPAD : sa création, son extension et ses orientations au niveau social et médico-social. L'autorisation d'existence qui lui est alors octroyée est valide pour quinze ans. Une convention tripartite entre le Conseil général, l'Agence Régionale de Santé (ARS) et l'établissement en question figure dans les obligations de ce dernier lors de sa création.

Retouchée en 2002, ladite loi stipule également la structuration du secteur ainsi que les droits dévolus au résident. Aux termes d'une réglementation mise en place en 1990 : un contrat doit être conclu entre l'établissement d'accueil et ce dernier au moment de son admission. Y apparaît à cet effet le montant relatif aux services qui lui sont accordés, lequel ne doit pas accuser une augmentation au-delà d'un pourcentage autorisé, d'une année à une autre.

Depuis août 2010, la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) a intégralement modifié les instructions autour de la création, de l'extension ou de la transformation d'un EHPAD. Elle sollicite l'élaboration d'un cahier de charges précis en adéquation avec différentes caractéristiques sociales, géographiques, et avec le bassin d'emploi, du lieu d'implantation de l'établissement.

Les aides financières

Les aides financières ont chacune leurs spécificités :

• L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) contribue à l'acquittement des frais occasionnés par la dépendance des personnes âgées de 60 ans et plus. Son montant est proportionnel au degré de dépendance évalué selon la grille AGGIR.
• L'Allocation de Logement à caractère Social (ALS) et l'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) concourent au niveau du tarif hébergement, selon les caractéristiques de la structure et les ressources du bénéficiaire.

Les contraintes liées à la configuration actuelle

L'environnement

Les phénomènes démographiques actuels, à savoir le rallongement de la durée moyenne de vie et l'augmentation de la moyenne d'âge annoncent le vieillissement galopant de la population française. Selon l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), les projections prévoient un effectif de la population française de 60 ans et plus :

L'activité des EHPAD et ses composantes

Actuellement, les éléments décisifs qui entrent en jeu dans l'activité des EHPAD sont :

• Le vieillissement de la population avec le rallongement de la durée moyenne de vie
• L'augmentation des personnes âgées dépendantes qui en résulte
• La diversification des pathologies chroniques liées à la vieillesse
• La restriction en nombre des ressources humaines dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes

Cet état de fait implique ainsi l'accroissement de la demande en EHPAD et, normalement, l'augmentation des apports financiers en matière de soins. Malgré les défis financiers, la hausse des prix des maisons de retraite peut agir positivement sur le chiffre d'affaires de l'établissement.